Arrêté fixant les frais et émoluments pour les interventions en matière d'environnement. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Droits/redevances relatives à l'environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du présent arrêté régit les frais et émoluments perçus par les autorités cantonales pour les prestations de services, décisions, mesures de contrôle et autres interventions prévues par la législation fédérale sur l'environnement et son décret cantonal d'application. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.vs.ch