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Arrêté fixant le règlement technique d'homologation des espèces de céréales.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº ° 66, 6 septembre 1998.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Certification Variété végétale Céréales/grains/riz Normes Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de définir le règlement technique d'homologation des espèces de céréales. Le règlement technique d'homologation fixe les conditions requises pour l'inscription au catalogue officiel, les protocoles d'essais les témoins de référence à utiliser, les échelles de notation ainsi que tout autre paramètre à prendre en compte pour les espèces de céréales prévues par le présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 93-284 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Institution, Matériel de reproduction/semences, Certification, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX