Arrêté fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 108, 11 mai 1999, p. 6979. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Certains produits azotés doivent posséder une valeur nutrionnele réelle, être inoffensifs, et leur teneur dans les aliments pour animaux auxquels ils ont incorporés doit pouvoir être contrôlée. Cet arrêté fixe, en annexe, la liste des objectifs nutritionnels particuliers qui peuvent être visés par les aliments diététiques pour animaux ainsi que leurs caractéristiques nutritionnelles et les modalités de leur emploi, les espèces ou les catégories d'animaux concernés et les mentions particulières d'étiquetage. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale. Législation | France | 1986 Mot clé: Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux Législation | France | 2014 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX