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Arrêté fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 163, 17 juillet 1998, p. 10991 à 10994.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Médicaments
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des substances contenues dans les médicaments qui peuvent être utilisés par les groupements prévues au premier alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique. L'annexe porte la liste des médicaments relatifs à la production bovine, porcine, ovine, caprine, avicole, conicole, de petit gibier, équine et apicole.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 5 septembre 2003fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L5143-6 du Code de la santé publique.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX