Arrêté fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 163, 17 juillet 1998, p. 10991 à 10994. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Médicaments Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe la liste des substances contenues dans les médicaments qui peuvent être utilisés par les groupements prévues au premier alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique. L'annexe porte la liste des médicaments relatifs à la production bovine, porcine, ovine, caprine, avicole, conicole, de petit gibier, équine et apicole. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2003fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L5143-6 du Code de la santé publique. Législation | France | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Médicaments Source: FAO, FAOLEX