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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d'importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Commerce international Autorisation/permis Céréales/grains/riz Légumes/légumineuses Hygiène/procédures sanitaires Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d'importation et définit, pour chacune d'elle, les prescriptions phytosanitaires spécifiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 93-286 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Protection des végétaux, Inspection, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Autorisation/permis, Céréales/grains/riz, Légumes/légumineuses, Hygiène/procédures sanitaires, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX