Arrêté fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R 213-4-III du Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 79, 3 avril 1999, p. 5018. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Détention d'animaux vivants Autorisation/permis Certification Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R 213-4-III du Code rural, pour la détention desquels est nécessaire un certificat de capacité délivré par le préfet. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 99-258 portant modification de dispositions du Code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques. Législation | France | 1999 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Protection des animaux, Institution, Certification, Autorisation/permis, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R 213-4-III du Code rural. Législation | France | 2010 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Autorisation/permis, Certification, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX