Arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº ° 54, 26 juillet 1998 . Sujet Plantes cultivées Mot clé Certification Institution Variété végétale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif n° 93-284 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants. Législation | Algérie | 1993 Mot clé: Institution, Matériel de reproduction/semences, Certification, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés. Législation | Algérie | 2000 Mot clé: Certification, Institution, Variété végétale Source: FAO, FAOLEX