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Arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº ° 54, 26 juillet 1998 .
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Certification Institution Variété végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 93-284 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Institution, Matériel de reproduction/semences, Certification, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés.

Législation | Algérie | 2000

Mot clé: Certification, Institution, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX