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Arrêté fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Institution Réforme agraire Aires défavorisées Planification territoriale Pâturages/terrains de parcours
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 81-337 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe.

Législation | Algérie | 1981

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Institution, Réforme agraire, Aires défavorisées, Pastoralisme, Planification territoriale, Pâturages/terrains de parcours

Source: FAO, FAOLEX