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Arrêté fixant des mesures particulières sur l'estivage en 1997.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 194, Edition 1997, p. 79 à 85.
Sujet
Bétail
Mot clé
Pâturage Bovins Ovins/caprins Parasites/maladies Inspection Pastoralisme Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté établit que pendant les vingt jours précédant la montée à l’alpage, aucun animal ne doit être introduit dans les troupeaux destinés à l’estivage. Le texte comprend 28 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Mesure générales (Ier); Prophylaxie des épizooties (II); Pacage franco-suisse (III); Pacage hors zone de l’arrangement (IV); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français