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Arrêté fédéral sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 42, 1 novembre 1988, p. 1696 à 1698.
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Subvention/incitation Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il s'agit de mesures temporaires prises en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les forêts; cet arrêté expire le 31 décembre 1992 au plus tard. Il prévoit l'octroi de subventions fédérales pour la mise en oeuvre de mesures contre la pollution, les maladies et les parasites des forêts, pour le traitement des jeunes peuplements et pour l'assistance aux entreprises forestières. La proportion des frais couverts par ces subsides varie salon les capacités financières des cantons.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt.

Législation | Suisse | 1988

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Crédit, Parasites/maladies, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX