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Arrêté fédéral relatif à la création d'une station fédérale d'essais viticoles dans la Suisse romande et à la construction de nouveaux bâtiments destinés à cette station et à l'Etablissement fédéral de chimie agricole, à Lausanne.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1915
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Recherche Subvention/incitation Accord sous-national Viticulture/pratiques vinicoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté, qui n'est pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.
Résumé

La Confédération établira, sur les terrains qui lui sont cédés gratuitement et en toute propriété par l'Etat de Vaud dans les territoires des communes de Lausanne et de Pully, une station fédérale d'essais viticoles pour la Suisse romande. En outre il est approuvée la convention conclue entre la Confédération et l'Etat de Neuchâtel sur l'exploitation de la Station cantonale d'essais viticoles à Auvernier, l'utilisation de celle-ci par la Confédération et la majoration des subsides fédéraux en faveur de cet établissement.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch