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Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Effet transfrontière
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Avec cet arrêté fédéral les décisions 2009/13 et 2009/24 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole du 24 juin 1998 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, sont approuvées.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch