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Arrêté fédéral portant adhésion de la Suisse à l’Office international du vin à Paris.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1935
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «Le Conseil fédéral est autorisé à adhérer à l’office international du vin à Paris, créé par l’arrangement du 29 novembre 1924, en souscrivant à une unité de cotisation de 3000 francs-or, donnant droit à une voix.»

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch