Arrêté fédéral portant adhésion de la Suisse à l’Office international du vin à Paris. Pays/Territoire Suisse Type du document Législation Date 1935 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «Le Conseil fédéral est autorisé à adhérer à l’office international du vin à Paris, créé par l’arrangement du 29 novembre 1924, en souscrivant à une unité de cotisation de 3000 francs-or, donnant droit à une voix.» Texte intégral Français Site web www.admin.ch