Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté fédéral concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
2006 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Principe de précaution Crédit
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un arrêté fédéral concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est. Cette coopération a, entres autres, pour but: la promotion d'une développement économique et social durable, conforme aux principes de l'économie de marché et favorisant la stabilité économique, le développement culturel, l'accroissement des revenus et l'amélioration des conditions de vie des populations, tout en encourageant le respect de l'environnement ainsi que l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Les moyens nécessaires au financement de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est sont alloués sous forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années. L'arrêté comprend 22 articles divisés en 5 sections.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Loi fédéral concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est.

Législation | Suisse | 1995 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Crédit

Source: FAO, FAOLEX