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Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2254-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du Tensift.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5718, 19 mars 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Prélèvement d'eau Autorisation/permis Droits d'utilisation de l'eau Forage de puits/puits Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

En application des articles 11 et 18 du décret n° 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique, le seuil de profondeur de creusement de puits et de réalisation de forages est fixé, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift à: - 20 mètres pour la nappe d'El Haouz-Mejjat; 30 mètres pour la nappe de la Bahira; 15 mètres pour la nappe Côtière; 25 mètres pour la nappe de Meskala-Kourimat; - 20 mètres pour la nappe de Bousbaâ - 40 mètres pour les autres nappes; - 5 mètres pour les autres nappes dans un rayon de 500 m des sources naturelles. Le seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine, est fixé, pour la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift, à : - 2 mètres cubes par jour pour l'usage domestique individuel; 40 mètres cubes par jour pour l'approvisionnement en eau des agglomérations; - 10 mètres cubes par jour pour l'usage d'irrigation; - 4 mètres cubes par jour pour les autres usages.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du Tensift.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX