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Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2251-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5718, 19 mars 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Prélèvement d'eau Autorisation/permis Droits d'utilisation de l'eau Forage de puits/puits Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

En application des articles 11 et 18 du décret n° 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique, les seuils de prélèvement d'eau dans les nappes souterraines, sont fixés, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya, à 10 mètres cubes par jour pour les usages domestiques; - à 200 mètres cubes par jour pour l'approvisionnement en eau des agglomérations; - à 40 mètres cubes par jour pour les autres usages. Le présent arrêtéfixe aussi les seuils de profondeur de creusement de puits et de réalisation des forages.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX