Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5718, 19 mars 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Prélèvement d'eau Autorisation/permis Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques est fixé: pour les usages domestiques à 2 mètres cubes par jour; pour l'approvisionnement en eau des agglomérations à 40 mètres cubes par jour; pour l'usage d'irrigation à 10 mètres cubes par jour, pour les autres usages à 4 mètres cubes par jour.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX