Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du secrétaire d'Etat à l'agriculture portant fixation des normes pour la reconnaissances des terres plantées dans le périmètre de la Basse vallée de Medjerda.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1959
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Exploitation agricole Terrains agricoles Mesures financières agricoles Réforme agraire Développement agricole Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les normes des plantations pour lesquelles le versement de la contribution, établie en fonction de l'augmentation de productivité des terrains, est obligatoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 58/63.

Législation | Tunisie | 1958

Mot clé: Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Développement agricole, Réforme agraire, Terrains agricoles, Petits exploitants/paysans, Taille, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX