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Arrêté du Régent stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1945
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Collecte de données/déclarations Enregistrement Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 13 décembre 1945.
Résumé

L'article 1er du susdit arrêté établit que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord. Il est à souligner que tout manquement aux obligations imposées par le présent arrêté sera puni des peines prévues par la loi du 5 juin 1928 formant Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime.

Législation | Belgique | 2019

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Navigation, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX