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Arrêté du Premier Ministre nº 98/03 du 17/07/2018 portant organisation et fonctionnement des Organes de Gestion des Catastrophes.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Risques Évaluation/gestion des risques Système d'alerte précoce Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des catastrophes, en application des dispositions de l’article 7 de la Loi n° 41/2015 du 29/08/2015 relative à la gestion des catastrophes.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Implemente

Loi n° 41/2015 du 29/08/2015 relative à la gestion des catastrophes.

Législation | Rwanda | 2015

Mot clé: Législation de base, Risques, Évaluation/gestion des risques, Système d'alerte précoce, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX