Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Premier ministre nº 72/03 portant création, organisation et attributions du service de protection des forêts.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République rwandaise nº 22, 15 novembre 2002, p. 39 à 42.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Il est créé au sein du Ministère de l'agriculture de l'élevage et des forêts, un service chargé de la protection des forêts, qui n'a pas de personalité juridique mais jouit de la pleine autonomie technique et de gestion. Pour faciliter la coordination des activités du service, le pays est subdivisé en quatre zones forestières. Le présent arrêté fixe l'organisation et les attributions du service.

Texte intégral
Français