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Arrêté du Premier ministre nº 29/03 portant organisation et attributions du ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République rwandaise nº 13, 1er juillet 2003, p. 399.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté porte organisation et attributions du ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Premier ministre nº 149/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles.

Législation | Rwanda | 2011

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX