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Arrêté du Premier ministre nº 149/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République rwandaise nº 48, 28 novembre 2011, p. 3 à 15.
Sujet
Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté porte mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 53/2010 de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Législation | Rwanda | 2011

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Premier ministre nº 29/03 portant organisation et attributions du ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de l'environnement.

Législation | Rwanda | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX