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Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l’examen médical des gens de mer.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Protection sociale Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe l’examen médical des gens de mer, y compris ceux des navires de pêche. Sont subordonnés à un examen médical concluant effectué aux frais de l’armateur par un médecin de travail désigné ou agréé par l’autorité maritime ; l’inscription de quiconque au registre matricule et l’octroi d’un livret professionnel ou d’une déclaration d’identité de marin ; l’inscription d’un marin au registre d’équipage d’un navire faisant habituellement des sorties en mer supérieures à 72 heures, l’inscription d’un marin au registre d’équipage d’un navire d’une jauge brute supérieure ou égale à 200 tonneaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Implemente

Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime.

Législation | Tunisie | 1967

Mot clé: Protection sociale, Institution, Règlement des différends, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX