Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l’examen médical des gens de mer. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Protection sociale Navire de pêche Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté fixe l’examen médical des gens de mer, y compris ceux des navires de pêche. Sont subordonnés à un examen médical concluant effectué aux frais de l’armateur par un médecin de travail désigné ou agréé par l’autorité maritime ; l’inscription de quiconque au registre matricule et l’octroi d’un livret professionnel ou d’une déclaration d’identité de marin ; l’inscription d’un marin au registre d’équipage d’un navire faisant habituellement des sorties en mer supérieures à 72 heures, l’inscription d’un marin au registre d’équipage d’un navire d’une jauge brute supérieure ou égale à 200 tonneaux. Texte intégral Français Site web www.legislation.tn Références - Législation Implemente Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime. Législation | Tunisie | 1967 Mot clé: Protection sociale, Institution, Règlement des différends, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX