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Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991, déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d’identité des gens de mer.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Protection sociale Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d’identité des gens de mer, y compris ceux des navires de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Implemente

Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime.

Législation | Tunisie | 1967

Mot clé: Protection sociale, Institution, Règlement des différends, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX