Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre du transport du 19 novembre 1994 fixant les abréviations réglementaires du nom des ports d'attache des navires et les conditions relatives aux marques extérieures d'identification des navires.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Port
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté énonce les chefs-lieux des quartiers maritimes d'immatriculation des navires battant pavillon tunisien, ainsi que les marques extérieures d'identification des navires.

Texte intégral
Français
Site web
www.pist.tn