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Arrêté du ministre du transport du 19 janvier 2015 fixant les mentions que doit comporter le préavis d'accostage ainsi que les modalités et délais de sa présentation dans les ports maritimes de commerce.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Port
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les mentions que doit comporter le préavis d'accostage ainsi que les modalités et délais de sa présentation dans les ports maritimes de commerce.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn