Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2020 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Tunisienne n°113 du 13 novembre 2020 page 2603. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Céréales/grains/riz Classement/déclassement Infractions/sanctions Transformation/manutention Vente Produits agricoles Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrête porte sur la production, l’exposition et la vente du pain. Il précise quels sont les boulangeries et les établissements de production qui peuvent ou ne pas l'être et détermine le mode de commercialisation du pain. Le rajout des infractions et sanctions qui peuvent être la conséquence du non-respect des règles établies. Texte intégral Français Site web www.iort.gov.tn