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Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne n°113 du 13 novembre 2020 page 2603.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Classement/déclassement Infractions/sanctions Transformation/manutention Vente Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrête porte sur la production, l’exposition et la vente du pain. Il précise quels sont les boulangeries et les établissements de production qui peuvent ou ne pas l'être et détermine le mode de commercialisation du pain. Le rajout des infractions et sanctions qui peuvent être la conséquence du non-respect des règles établies.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn