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Arrêté du ministre du commerce, du ministre des affaires locales et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 25 août 2020, portant modification de l’arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 95, 27 novembre 1998, p. 2321.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Inspection Vente Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Sont crées en vertu du présent arrêté : 1) les marchés de production des produits agricoles inclus dans la liste (A) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 5 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé; 2) les marchés de gros d'intérêt national des produits agricoles et de la pêche inclus dans la liste (B) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 11 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé; 3) les marchés de gros d'intérêt régional des produits agricoles et de la pêche inclus dans la liste (C) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 14 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé; et 4) les marchés de gros des produits de la pêche notamment aux ports inclus dans la liste (D) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 16 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté des ministres de l'intérieur du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche.

Législation | Tunisie | 1998

Mot clé: Produits de la pêche, Inspection, Vente, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX