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Arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4374, 2 mai 1996, p.188 à 190.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Huiles/oléagineux/graisses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Chaque raffineur d'huiles alimentaires de graines ainsi que chaque importateurs d'huiles alimentaires de graines doivent détenir en permanence un stock de sécurité de cette denrée égal à 1,5/12 des quantités vendues au cours de l'année précédente. Ce stock sera constitué en huile raffinée, à l'exception de celui des raffineurs, qui sera constitué à raison de 1/3 sous forme d'huile raffinée et 2/3 d'huile brute. Ces stocks ne peuvent être ni entamés ni déplacés sans une autorisation expresse du ministère chargé de l'industrie et leur quantité, composition et emplacement devront être communiqués chaque mois au moyen d'un déclaration adressée à la direction de la production industrielle. L'arrêté comprend 7 articles et deux modèles de déclarations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines nº 1520-00 abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX