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Arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 303-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité de sucre.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4374, 2 mai 1996, p.185 à 187.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Sucre
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les producteurs sucriers, les raffineurs de sucre brut et les importateurs de sucre raffiné sont tenus de constituer et de conserver en permanence un stock de sécurité de cette denrée égal à 1/12 du total de leur ventes au cours de l'année précédente. Ce stock sera constitué en sucre raffiné, à l'exception de celui des raffineurs, qui sera constitué à raison d'un tiers au moins de sucre raffiné. Ces stocks ne peuvent être ni entamés ni déplacés sans une autorisation expresse du ministère chargé de l'industrie et leur quantité, composition et emplacement devront être communiqués chaque mois au moyen d'un déclaration adressée à la direction de la production industrielle. L'arrêté comprend 7 articles et deux modèles de déclarations.

Texte intégral
Français