Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1977 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 3361, 30 mars 1977. Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Transport/dépôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Les raffineurs sont tenus de constituer et de conserver un stock de sécurité en pétrole brut, équivalent à la moyenne mensuelle du total de leurs ventes en produits finis, sur le marché intérieur. Les repreneurs en raffineries sont tenus de constituer et de conserver un stock de sécurité égal: a) pour les repreneurs autres que les centres emplisseurs, à deux fois et demi la moyenne mensuelle de leurs ventes sur le marché intérieur en produits finis; b) pour les centres emplisseurs à deux fois et demi la moyenne mensuelle des emplissages livrés sur le marché intérieur. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 modifiant l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers. Législation | Maroc | 2008 Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX