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Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 3361, 30 mars 1977.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les raffineurs sont tenus de constituer et de conserver un stock de sécurité en pétrole brut, équivalent à la moyenne mensuelle du total de leurs ventes en produits finis, sur le marché intérieur. Les repreneurs en raffineries sont tenus de constituer et de conserver un stock de sécurité égal: a) pour les repreneurs autres que les centres emplisseurs, à deux fois et demi la moyenne mensuelle de leurs ventes sur le marché intérieur en produits finis; b) pour les centres emplisseurs à deux fois et demi la moyenne mensuelle des emplissages livrés sur le marché intérieur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 modifiant l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX