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Arrêté du Ministre des pêches maritimes nº 870-01 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4910, 21 juin 2001, p. 655.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie et complète l'arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes, et notamment les dispositions de l'article 2 relatives à la délimitation du territoire des délégations et des sous-délégations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

Législation | Maroc | 1997

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX