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Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 74-93 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée, modifié par les arrêtés nº 1367-93 du 7 juillet 1993, nº 220-94 du 24 janvier 1994 et nº 2247-94 du 9 août 1994.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4186, 20 janvier 1993, p. 33.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Mollusques Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté interdit la pêche et le ramassage de coquillages pendant une période de 6 mois, prolongée de six mois en six mois par les succéssifs décrets de modification, sur le littoral méditerranéen compris entre Ras El Targa et Ras Assouad.

Texte intégral
Français