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Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 2163-96 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4436, 5 décembre 1996, p. 795.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Poissons diadromes Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté interdit la pêche des aloses tout le long du littoral et dans les embouchures des fleuves pour un durée de deux années à compter de la date de publication.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 2052-93 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime.

Législation | Maroc | 1994

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX