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Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1151-92 modifiant l'arrêté nº 955-92 du 16 juin 1992 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4166, 2 septembre 1992, p. 393.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Poissons marins Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte l'interdiction temporaire de la pêche des céphalopodes et des espèces démersales susceptibles d'être capturées.

Texte intégral
Français