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Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 369-98 fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4574, 2 avril 1998, p. 226.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mollusques Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes, à savoir les filets dont les mailles sont confectionnées avec des fils ayant une épaisseur inférieure à 4 millimètres de diamètre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-98-222 donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen des filets traînants.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Mollusques, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX