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Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 mai 2016, portant fixation des redevances d'assainissement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne
Sujet
Eau
Mot clé
Eau potable Eaux usées/déversement Collecte de données/déclarations Normes Pollution des eaux douces Redevances pour les eaux Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe des redevances de assainissement pour: l'usager branché au réseau public d'alimentation en eau potable et au réseau public d'assainissement; l'usager branché au réseau public d'alimentation en eau potable et non branché au réseau public d'assainissement; l'usager s'alimentant en eau potable au moyen de citernes, puits non équipés ou autres, et rejetant ou non ses effluents dans un réseau public d'assainissement; l'usage touristique; et l'usage industriel, commercial, professionnel et administratif.

Texte intégral
Français