Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 46, 12 juin 2012, p. 1422 à 1426.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Tabac Produits agricoles Normes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les normes relatives à la culture du tabac, qui pourra être autorisée en Tunisie dans les gouvernorats de Bizerte, Béja, Jendouba, Gabès, Gafsa, Sidi Bouzid, Kairouan et Nabeul, et, pour essais dans tout autre gouvernorat. Les tabacs locaux sont constitués, du tabac à fumer de type « Arbi » du tabac de type « Burley », du tabac de type « Orient », et du tabac à priser de type « Souffi ».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Ministre des finances du 3 août 1996, modifiant l'arrêté du 22 octobre 1966 réglementant la culture du tabac en Tunisie.

Législation | Tunisie | 1996

Mot clé: Politique/planification, Produits agricoles, Développement agricole, Tabac

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre des finances du 27 mars 2003, modifiant l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la culture du tabac en Tunisie.

Législation | Tunisie | 2003

Mot clé: Tabac, Produits agricoles, Normes

Source: FAO, FAOLEX