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Arrêté du Ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières portant approbation du calendrier de conservation des documents de la conservation de la propriété foncière.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 41,21 mai 2002, p. 1233.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte approbation du calendrier de conservation des documents de la conservation de la propriété foncière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-2788 portant organisation de la conservation de la propriété foncière.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Régime foncier, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX