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Arrêté du Ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services de la conservation de la propriété foncière. .

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 2, 6 janvier 2004, p. 29.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des imprimés administratifs utilisés par les services de la conservation de la propriété foncière.

Texte intégral
Français