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Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Contrat/accord Déchets solides Eaux usées/déversement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté approuve la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides signée le 4 novembre 2014 dont le texte annexé au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn