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Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance N° 377-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté N° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l’assainissement.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6140-23 joumada I 1434 (4-4-2013), p.1718-1719.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Taxe/impôt Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète l’article 1er de l'arrêté N° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l’assainissement.

Site web
www.sgg.gov.ma