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Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance N° 376-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté N° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6140-23 joumada 11434 (4-4-2013), p. 1717-1718
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Taxe/impôt Transport/dépôt Vente Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète l'article 3 de l'arrêté N°1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution, (hors taxe sur la valeur ajoutée).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma