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Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance N° 375-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté N° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6140 - 23 joumada 11434 (4-4-2013), p. 1717.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Taxe/impôt Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète l’article 1er de l'arrêté N°357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production (hors taxe sur la valeur ajoutée).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma