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Arrêté du Ministre de l'intérieur et du développement local, complétant l'arrêté du 16 octobre 2000,fixant les termes de référence de l'étude technique de sécurité relative aux matières explosives et les procèdures et normes y afférentes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 28 mai 2004, p. 1388.
Sujet
Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Exploitation minière Transport/dépôt Restrictions à l'utilisation Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté du 16 octobre 2000,fixant les termes de référence de l'étude technique de sécurité relative aux matières explosives et les procèdures et normes y afférentes, en interdisant aux exploitants de carrières d'enmagasiner des matières explosives dans leurs dépôts principaux ou annexes.

Texte intégral
Français