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Arrêté du Ministre de l'industrie et du commerce portant homologation d'une norme tunisiennes relatives aux dattes entières naturelles ou traitées.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 72, 9 décembre 1986, p. 1468.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Est homologuée la norme NT 45.14 (1985) qui est d'application obligatoire pour les producteurs, commerçants, importateurs et exportateurs, et les services publics. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.

Texte intégral
Français