Arrêté du Ministre de l'industrie et du commerce portant homologation d'une norme tunisiennes relatives aux dattes entières naturelles ou traitées. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1986 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 72, 9 décembre 1986, p. 1468. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Fruits/noix comestibles Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Est homologuée la norme NT 45.14 (1985) qui est d'application obligatoire pour les producteurs, commerçants, importateurs et exportateurs, et les services publics. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes. Texte intégral Français