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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 109-22 du 9 joumada II 1443 (12 janvier 2022) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gestion des déchets Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté précise que la liste II des marchandises soumises à la licence d’exportation annexée à l’arrêté n° 1308-94 est complétée par les huiles d’argan torréfiées dans les emballages supérieurs à 5 litres et les huiles d’argan non torréfiées dans les emballages supérieurs à 5 litres, relevant respectivement des positions tarifaires EX1515909200, EX1515909800 et EX3304990010.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 98-16 du 27 rabii I 1437 (8 janvier 2016) complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l'exportation.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Gestion des déchets, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX