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Arrêté du Ministre de l'industrie et de l'énergie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 21, 12 mars 2004, p. 573 à 594.
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Exploration Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie octroient les prestations prévues par les dispositions du présent arrêté aux citoyens conformément aux conditions et aux procédures indiqués en annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'industrie et de l'énergie relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Exploration, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX