Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'industrie et de l'énergie fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 21, 12 mars 2004, p. 561 à 563.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêtét fixe les modalités de dépôt des demandes des titres miniers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2003-30 portant promulgation du Code minier.

Législation | Tunisie | 2003

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX