Arrêté du Ministre de l'industrie et de l'énergie fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 21, 12 mars 2004, p. 561 à 563. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêtét fixe les modalités de dépôt des demandes des titres miniers. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2003-30 portant promulgation du Code minier. Législation | Tunisie | 2003 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX